Le Bail Réel Solidaire et l'accession abordable Nantes Métropole

Le Bail Réel Solidaire (BRS) :

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif innovant conçu pour faciliter l’accession à la propriété. Ce dispositif permet de devenir propriétaire des murs de son logement neuf à prix réduit, en louant le terrain. La propriété des murs est dissociée de la propriété du terrain et ainsi le prix de revente sur le long terme est encadré. Cette approche permet de baisser le prix d'achat de 30% à 40% par rapport à un achat classique, tout en garantissant la pérennité de l’accession à la propriété à prix maîtrisés.

Spécificités :

• Le propriétaire signe un contrat de location pour le terrain, lequel demeure la propriété de l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE. Cet organisme a été créé par Nantes Métropole, le Département de la Loire-Atlantique et des organismes sociaux. Le Groupe CIF fait partie des membres fondateurs de l'OFS.
• Si le propriétaire décide de revendre, l'OFS contrôle le prix de vente, limitant ainsi la plus-value. Un autre ménage pourra acquérir le bien à un prix abordable, selon les mêmes conditions. Le bien peut être transmis aux héritiers.

L’Accession Abordable Nantes Métropole (AANM)

L'accession abordable est un dispositif mis en place par Nantes Métropole afin de permettre de devenir propriétaire d'un logement neuf sur Nantes ou son agglomération, grâce au coup de pouce de la collectivité.

L'accession abordable de Nantes Métropole s'axe sur un avantage majeur : le prix de vente des logements est de 25% à 40% en dessous du marché des logements neufs.

Ainsi les appartements et maisons vendus, dans le cadre de ce dispositif ont un prix moyen de 2.200 à 2.600 euros le m² (annexes incluses) suivant la localisation et la taille du logement.

C'est un avantage énorme quand on sait que le prix moyen des logements neufs vendus à Nantes est proche de 4.200 euros.

Par exemple : le logement de 63 m² de type 3 est donc au prix moyen de 158.000 euros au lieu du prix moyen constaté de 265.000 euros.

Pour cela, la collectivité s'associe à des coopératives spécialisées dans l'accession à prix maîtrisés, comme le Groupe CIF,  et avec des aménageurs de confiance à qui elle consent des rabais sur les terrains qu'elle leur vend.

En contrepartie, ces logements sont vendus avec des prix minorés à des personnes en résidence principale, principalement aux primo-accédantes (qui n'ont pas été propriétaires depuis deux ans) et sous plafond de ressources.

Programme vendus actuellement avec ces dispositifs d'accession :